BURUNDI AIRLINES

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/05/ S/202023-2024 RELATIF A L'ASSURANCE AUTOMOBILE, ASSURANCE INCENDIE ET RISQUES CONNEXES, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE, EXPLOITATION TARMAC

Date de publication : 26 /7/ 2023

Date d'ouverture des offres : 16/8/2023

1. Objet

Burundi Airlines invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour l'assurance automobile, assurance incendie et risques connexe, assurance responsabilité civile et exploitation tarmac.

2. Financement du marché

Les paiements prévus au titre du présent marché pour lequel cet Appel d'Offres est lancé sont assurés par Burundi Airlines, exercice 2023-2024.

3. Spécification du marché 

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres National ouvert (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

Les prestations prévues dans le cadre du présent marché sont constituées d'un seul lot assurance automobile, assurance incendie et risques connexes, assurance responsabilité civile et exploitation tarmac.

Le délai d'exécution du marché est de neuf mois. 

4. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales et possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

NB : Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 du Code des Marchés publics du Janvier 2018.

Les associations sans but lucratif et les ONG ne sont pas éligibles pour ce marché.

5. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès de la Société Burundi Airlines sise au 13ème Avenue du Commerce, B.P 2460 Bujumbura, Tel : +257 22 26 94 04 ; moyennant paiement d'un montant de cinquante mille francs burundais (BIF 50. 000) à verser 50% au crédit du compte n° 00122322-01-68 ouvert à I'IBB au nom de Burundi Airlines et 50% au crédit du compte n°1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi.

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit au Burundi Airlines sise à l'Avenue du Commerce n°13, à Bujumbura, Tél : +257 22 26 94 04, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 15.

6. Présentation de l'offre

Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de trois millions (BIF 1.000.000).

Les offres devront être soumises à l'adresse mentionnée au point 11 ci-dessous au plus tard le 16/8/2023 à 9 heures 30. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table de matières.

7. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

8. Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 16/8/2023 à 9 heures 30.

Toute offre reçue après la date limite et l'heure indiquée ne sera pas prise en considération.

9. Séance d'ouverture des offres

L'ouverture des offres aura lieu le 16/8/2023 à 10 heures.

Burundi Airlines ouvrira les offres, y compris les modifications effectuées, en présence des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance publique d'ouverture ou de leurs représentants.

Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres.

Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l'Autorité contractante. Il ne signe pas sur le P.V d'ouverture des offres.

10. Critères de qualification

Les exigences en matière de qualifications sont: 

1° Pour l'offre technique

• Au niveau administratif

1. La preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres comprenant le numéro du DAO ;

2. Une garantie de soumission de trois millions de FBU (1.000.000)

3. Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l'Office Burundais des Recettes (OBR) en cours de validité;

4. Un Certificat d'immatriculation Fiscale(NIF)

5. Une copie du registre de commerce ;

6. Une attestation de non redevabilité en original délivrée par l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS) encore valide ;

7. Les statuts juridiques du soumissionnaire (copie);

8. Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce en original datant au plus de trois mois;

9. L'adresse physique et connue du soumissionnaire. 

• Au niveau technique

1. Acte d'engagement rédigé suivant le modèle en annexe ;

2. Une liste de deux grands clients en automobile pour les années 2021 et 2022 avec un minimum de dix millions de Francs Burundais (10.000.000 FBU) par client et par an avec preuves ;

3. Avoir un chiffre d'affaire moyen ou égal à deux milliards de Francs Burundais (2.000.000.000FBU) confirmés par les états financiers certifiés par un commissaire au compte pour l'année 2022 dans la branche vie ;

4. Avoir un capital social d'au moins un milliard cinq cent millions de francs burundais (1.500.000.000 FBU) dans la branche non vie ;

5. Présenter les traités de réassureurs actualisés.

2° Pour l'offre financière

-Un acte de Soumissions selon le modèle an annexe;

 -Le bordereau des prix unitaires;

-Le devis quantitatif et estimatif des prestations de service à réaliser.

11. Adresse

L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessous est:

BURUNDI AIRLINES

13 Avenue du commerce,

Secrétariat de la Direction Générale 

B.P. 2460 Bujumbura-Burundi

Tel: +257 22 26 94 04;